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Déroulement de la VEFA
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Récapitulatif du déroulement de la VEFA.

Option : Nous prévenons le promoteur qu'un appartement vous intéresse pour que vous puissiez avoir le temps de valider votre achat, de voir votre banque ou votre courtier et d'obtenir avec votre conseiller une date de signature du contrat de réservation. L'option auprès du promoteur dure en moyenne 4 jours.

Signature du contrat de réservation : Ce contrat réserve définitivement l'appartement pour vous. Vous y trouverez toutes les garanties auxquelles vous avez droit ainsi que les plans (appartement, parking et de masse), et toutes les lois propres à ce type de vente. Il vous sera demandé un dépôt de garantie d'en moyenne 1500€ qui sera déduit du prix de vente. Après signature, ce contrat est envoyé au promoteur qui le contre-signera puis sera renvoyé en courrier recommandé à votre domicile. Lorsque vous recevrez votre contrat de réservation, vous aurez alors 10 jours de rétractation (loi SRU), ainsi, si vous ne souhaitez plus effectuer l'achat vous pouvez vous désistez sans ne donner aucune raison.

Offre de prêt : A la fin de ces 10 jours, vous aurez plus ou moins 45 jours pour formuler des offres de prêt. Si aucune banque n'accepte de vous financer, l'acquisition est annulée. Lorsque vous obtenez vos offres de prêts, une date de signature de l'acte authentique chez le notaire est fixée.

Signature chez le notaire : Cette date dépend de l'actabilité du programme. On parle d'actabilité lorsque le promoteur atteint 30% de vente sur le programme. Si l'actabilité du programme est validée vous obtiendrez alors une date de signature chez le notaire. A la signature chez le notaire, vous serez officiellement propriétaire de votre appartement et vous devrez attendre la livraison. Votre emprunt bancaire débutera généralement 1 mois après la remise des clefs de votre bien.

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